Christine de Badereau de Saint-Martin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Chastenet
De: Christine de BADEREAU de SAINT-MARTIN, épouse CHASTENET
substitute du procureur général, chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine, Yvonne, Cécile), épouse Chastenet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Dauffy (Dominique)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000000390476(source JORF)
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Benech
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993